aides fiscales
27/04/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son ...... L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicule automobile, le montant de l’indemnité
19/09/2018 00:00:00 -
Sollicitée par un adhérent de l’Unea, l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscr...... Sollicitée par un adhérent de l’Unea, l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscrite au compte "transfert de charges" ne doit pas être incluse dans le calcul du chiffre d’affaires
28/09/2023 00:00:00 -
"Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le po...... revendiqué une "équité de traitement". Parmi les oublis dans le projet de loi de finances : la fin de la taxe sur les salaires, le bénéfice d'une prime à l'innovation sociale et d'une incitation fiscale
28/02/2007 00:00:00 -
Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucra......Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif. Et synthétise la position de l'administration fiscale dans un document unique
05/07/2017 00:00:00 -
La Mutualité sociale agricole (MSA) expérimente depuis cinq ans un service de répit à domicile. Mis ...... des familles passe au premier chef par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), note Sébastien Bismuth-Kimpe. Mais toutes les aides possibles sont mobilisées : déduction fiscale, prestation de compensation
06/04/2018 12:00:00 -
Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide ......Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide de l'État prévue, à titre expérimental, pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi résidant
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains...... n’est pas la solution, mais c’est un sujet complexe, concède Vincent Vincentelli de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile (UNA). Les Ssiad ont des inquiétudes légitimes : certains reçoivent
06/05/2015 00:00:00 -
Missionné par douze organisations du secteur, le Clersé s’est penché sur les inégalités sociales et ...... l’on déduit les aides fiscales (bénéficiant à la moitié environ des ménages) de la participation mensuelle (147 euros - 72 euros = 75 euros), la dépense nette en faveur des services à domicile est relativement
30/03/2015 12:00:00 -
Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à le...... ou de déplacement) et le taux horaire ou le prix forfaitaire de chaque prestation. Définir clairement la mention d’un éventuel avantage fiscal ou social (« détachée du prix et exprimée dans une police de caractère
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... des versements des produits de la tarification et l’application du tarif plancher, les autorisations d’emprunts, l’étalement du paiement des charges sociales ou fiscales, puis la mobilisation du fonds exceptionnel
27/01/2022 00:00:00 -
Dans un courrier adressé le 20 janvier aux ministres de la Justice et des Comptes publics, une ving...... le financement des mesures de consultations familiales au titre des frais de justice pour les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE)". Sont concernées les visites médiatisées ainsi
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform...... ». D’autant que la fusion impose beaucoup de contraintes juridiques, fiscales et administratives. Et signifie aussi changement de convention collective et surcoûts salariaux, ni financés ni compensés. Même si
23/08/2012 00:00:00 -
Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle les conditions de dérogation à la réglementatio...... Des dérogations, accordées au cas par cas par le préfet de département, restent toutefois possibles. Ce dans certains cas, rappelle l’administration fiscale. Ainsi, seules « l’amélioration des prestations
24/09/2013 00:00:00 -
Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l’aide à domicile, entravé par de......Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l’aide à domicile, entravé par de réelles difficultés structurelles, se débat dans un système à bout de souffle. Alors que s’ouvre
08/05/2014 12:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficultés financières ont jusqu’au 5 juin po...... l’année dernière, lors de l’attribution des 50 millions d’euros de soutien aux SAAD. Le versement de l’aide sera, de nouveau, subordonné à la conclusion d’un contrat pluriannuel de retour à l’équilibre
04/01/2012 00:00:00 -
Tout vient à point… prédit l'adage. Après deux ans d'attente, le secteur de l'aide à domicile s'est...... Tout vient à point… prédit l'adage. Après deux ans d'attente, le secteur de l'aide à domicile s'est vu préciser par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l'occasion d'une rencontre
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... des formalités juridiques, fiscales et, le cas échéant, administratives. Un projet bien cadré La rédaction du projet de fusion ou d'apport partiel d'actif est une obligation légale, et son contenu
25/11/2010 00:00:00 -
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Séna...... d'obligations légales et réglementaires en matière sociale et fiscale » entre les différentes catégories de structures concernées par les tarifs plafonds ou par la convergence tarifaire. Enfin, dans les mêmes
30/09/2007 00:00:00 -
« Les coupes budgétaires ne frappent pas que les fonctionnaires, constate Lucie Roquebain dans Les ...... d'un tiers le nombre d'entrées en emplois aidés dans le secteur non marchand. » De 185000 conclus au premier semestre 2007, le nombre de ces contrats devrait passer à 130000 au second. Et « 230000